Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales du service de petites annonces du site http://www.pocketbike-magazine.fr.

Article 1 Acceptation des présentes Conditions Générales
Le Service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser le Service de petite annonce du magazine entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service « Petites annonces » est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le Service est réservé aux personnes majeures.
pocketbike-magazine se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://www.pocketbike-magazine.fr. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, pocketbike-magazine se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 2 Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer et de consulter des petites annonces qui seront mises en ligne sur pocketbike-magazine.fr, ainsi que, le cas échéant, d'autres sites partenaires.
La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels .

Pour ce qui est des petites annonces de pocket bike, seul les machines de types européenes sont autorisées! Aucune machine replique en petites annonces!

Article 3 Dépôt et suppression des annonces
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, pocketbike-magazine.fr invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution et à nous contacter pour tout problème éventuel !
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en nous ecrivant par email Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . L'envoie d'email entraîne sa prise en compte immédiatement par notre service.
3.3. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation de l'email par notre service, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3.4 Tous les annonceurs s'engagent à prévenir pocketbike-magazine.fr dès que leur transaction est réalisée à des fins de suppression !
3.5 Tous les annonceurs désirent supprimer leurs annonces avant la fin ou la vente du produit, doivent nous prévenir par email à des fins de suppression !
3.6 Le dépôt des annonces de professionnels ne peut se faire uniquement dans la rubrique « Annonces de Professionnels » et apres accord de notre part!

Article 4 Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- ne soient pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
- ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- Tous les annonceurs s'engagent à donner une description fidèle du bien proposé à la vente.

Article 5 Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. pocketbike-magazine.fr décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
pocketbike-magazine.fr n'est que le support des petites annonces déposées. L'utilisateur s'engage donc à indemniser pocketbike-magazine.fr de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit pocketbike-magazine.fr contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que pocketbike-magazine.fr n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
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Nonobstant ce qui précède, pocketbike-magazine.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager pocketbike-magazine.fr de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir pocketbike-magazine.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'utilisateur autorise pocketbike-magazine.fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service dans les cas suivants :
- pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
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Article 6 Limitation de Responsabilité
pocketbike-magazine.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et pocketbike-magazine.fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de pocketbike-magazine.fr ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
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Article 7 Durée de vie des annonces
Les petites annonces de pocketbike-magazine.fr sont publiées pour une durée illimitée jusqu'à la vente ou à la suppression de celle-ci par son auteur .

Article 8 Données personnelles
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Article 9 Dispositions diverses
En cas de vente en cours de parution, les annonceurs s'engagent à prévenir immédiatement pocketbike-magazine.fr qui la supprimera.
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